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Le Monde.fr avec AFP | 02.08.2012 à 09h14 • Mis à jour le 02.08.2012 à 17h33

Passe d'armes sur le bilan de la HadopiAurélie Filippetti, avec le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius (de dos), lors du défilé du 14-Juillet, place de la Concorde à Paris. | AFP/BERTRAND GUAY

La ministre de la culture et de la communication, qui a confié une mission à Pierre Lescure, mi-juillet, sur l'adaption des secteurs culturels au numérique, insiste pour que celle-ci réforme la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi). Dans un entretien publié sur le site du Nouvel Observateur, mercredi 1er août, Aurélie Filippetti estime que "la Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale" et annonce la réduction des crédits alloués à cette institution.

"Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et soixante agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails", explique la ministre. La riposte graduée, ce système de trois avertissements par e-mail et lettres recommandées avant une sanction judiciaire, représente la moitié du budget total de l'institution, selon PC INpact. Aurélie Filippetti juge par ailleurs "disproportionnée" la suspension de l'accès à Internet comme sanction au téléchargement illégal.

UNE UTILITÉ "NON AVÉRÉE"

La Hadopi est chargée à la fois d'encourager l'offre légale de biens culturels sur le Web (musique, livre, jeux vidéo, films, séries TV...) et de lutter contre le téléchargement illégal avec un système de réponse graduée. A la première infraction constatée, l'internaute reçoit un courriel d'avertissement, puis un deuxième accompagné d'une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il encourt une amende et la suspension d'un mois maximum de son abonnement Internet.

Mais les rapports d'étape de la Hadopi et d'autres études indépendantes ont montré que si le téléchargement en P2P a reculé en France, les internautes se sont tournés vers d'autres canaux de téléchargement illégaux, et que les offres légales restent insuffisament développéees en France.

Les internautes surévaluent l'efficacité des 'antennes' de la Hadopi

L'avenir de la Hadopi sera décidé par la suite, par la commission Lescure, dont les propositions sont attendues en mars 2013. Cette mission se déroulera en trois temps. D'ici à septembre, elle se consacrera au "diagnostic de l'existant" et à la "mise à plat des questions", puis, d'octobre à décembre, auront lieu auditions et débats contradictoires. De janvier à mars 2013, elle rédigera une synthèse et des propositions. Un site Internet dédié permettra au public et à l'ensemble des parties prenantes de suivre les travaux de la mission et d'y contribuer.

Lire notre éclairage sur les zones de turbulences pour la Hadopi

Franck Riester, député UMP et rapporteur des lois Hadopi 1 et Hadopi 2, estime que les critiques de Mme Filippetti ne sont pas fondées.  Hadopi "a tenu ses promesses, sur trois points : la labellisation des sites aux pratiques légales sur Internet, la mise en œuvre de la mission d'Emmanuel Hoog pour le développement de la musique en ligne, et la riposte graduée, qui a produit des effets". Jacques Toubon, ancien ministre de la culture et membre du collège de la Hadopi, assure pour sa part que "c'est en France que le téléchargement illégal a le plus baissé. Et, d'autre part, nous observons que le marché français pour la musique est en train de basculer : désormais, plus de 25 % des ventes se font en ligne".

Philippe Aigrain, chercheur et auteur d'ouvrages sur la création et le numérique, estime, quant à lui, que "les échanges illégaux de fichiers ont diminué, mais au profit d'oligopoles, tels qu'iTunes ou Amazon qui nuisent bien plus à la création". "Le seul vrai contrepoids, c'est le public : la contribution à la diversité culturelle par le partage n'est pas une fiction", conclut ce membre fondateur de la Quadrature du net, qui défend les droits et libertés des citoyens sur Internet.

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