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News:

Le Monde.fr avec AFP | 14.09.2012 à 21h46 • Mis à jour le 14.09.2012 à 21h50

Le logo de Twitter.Le logo de Twitter. | AFP/KIMIHIRO HOSHINO

Si les faits reprochés à Malcolm Harris, 23 ans, sont mineurs, la bataille engagée par la justice pour avoir accès à ses messages postés sur Twitter est susceptible de faire jurisprudence en matière de liberté d'expression en ligne.

Vendredi, un avocat de Twitter a remis une épaisse enveloppe scellée au juge Mathew Sciarrino, de la cour criminelle de Manhattan. Ce dernier a toutefois accepté que les tweets de Malcolm Harris ne soient examinés que dans une semaine, après que le prévenu aura eu la possibilité de faire appel.

Le ministère public réclamait depuis le début de juillet les tweets du militant, car ils prouveraient qu'il avait violé la loi lors d'une manifestation d'Occupy Wall Street sur le pont de Brooklyn durant laquelle des centaines de personnes avaient été arrêtées pour troubles à l'ordre public. De son côté, Malcolm Harris affirme avoir seulement suivi les ordres de la police.

MENACE D'AMENDE CONTRE TWITTER

Twitter avait tout d'abord refusé de transmettre les messages à la justice, arguant que ses "utilisateurs [étaient] propriétaires de leurs archives", mais avait reçu l'ordre de s'exécuter sous peine d'amende.

Lire : Twitter refuse de transmettre à la justice les tweets d'un manifestant

Au début de juillet, dans une décision de onze pages, le juge estimait que ces messages n'étaient pas soumis à la garantie constitutionnelle qui protège la vie privée, relevant notamment que "si on poste un tweet, c'est comme si on crie à la fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé".

"Nous sommes déçus que Twitter abandonne la bataille", a déclaré l'avocat du prévenu, Martin Stolar. Malcolm Harris, qui sera jugé en décembre, encourt une peine maximale de quinze jours de prison ou de 500 dollars d'amende.

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