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Une Hadopi américaine d'ici la fin de l'année ?Des fichiers musicaux échangés sur des réseaux de peer-to-peer. | AFP/LOÏC VENANCE

Le lancement de ce système était d'abord prévu pour décembre 2011, avant d'être repoussé à juin 2012, puis à la fin d'année. Si la responsable se défend de créer une Hadopi à l'américaine, les deux modèles sont très proches, même si le fonctionnement exact reste à déterminer. Entre autres on ne sait pas comment les internautes seraient identifiés.

UNE POSSIBLE DOUBLE PEINE

Le système pourrait consister en six phases d'alertes croissantes, avec pour la ou les deux dernières le visionnage d'une vidéo de dix minutes expliquant le droit d'auteur. S'ils récidivent, les fournisseurs d'accès Internet devront décider eux-mêmes des "mesures de mitigation" à prendre, comme la réduction temporaire du débit ou la redirection automatique vers une page amenant à le contacter.

En juillet 2011, le principe de cette réponse graduée a été validé par le CCI, certains fournisseurs d'accès et des représentants d'ayants droit. Le système en place, les internautes ne seraient pas pour autant protégés de poursuites judiciaires, que les ayants droit pourraient toujours mener. Les promoteurs du dispositif vantent son intérêt pédagogique, celui-ci s'adressant potentiellement à 75 % des internautes américains.

La Hadopi française, elle, vient d'aboutir à la première condamnation d'un internaute à 150 euros d'amende, à la suite de la mise à disposition de morceaux de la chanteuse Rihanna. Cela après deux ans d'activité. Si la Hadopi déclare avoir pour rôle d'éviter l'envoi d'internautes devant les tribunaux, elle admet que les ayants droit décident eux-mêmes de l'envoi des dossiers devant la Hadopi ou aux parquets.

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