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News:

Le Monde.fr avec AFP | 13.09.2012 à 12h53 • Mis à jour le 13.09.2012 à 15h42

Hadopi : un premier internaute condamnéUn internaute consulte le site de la Hadopi. | AFP

L'internaute, qui encourait 1 500 euros d'amende et une suspension d'un mois de son accès à Internet, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

"PÉDAGOGIE"

"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non-respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé la Hadopi. Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la "commission de protection des droits" – l'organe de la Hadopi chargé de mettre en œuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.

Le site Numerama rappelle que sans ces aveux de l'internaute, la Hadopi n'aurait pas pu obtenir sa condamnation, en l'absence de preuve matérielle.

Cette première condamnation intervient alors que alors que la Haute autorité tente de défendre son bilan, après avoir fait l'objet de critiques du ministère de la culture.  Ces derniers mois, la Haute Autorité a mis l'accent sur ses missions "pédagogiques", en introduisant notamment une nouvelle étape dans son processus de riposte graduée. Après avoir reçu un avertissement par e-mail puis par lettre recommandé, l'internaute peut désormais bénéficier de la clémence de la Hadopi s'il s'engage à ne pas recommencer.

Lire : La Hadopi défend le bilan de la riposte graduée

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